Arrêté du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016.

L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Élection des représentants du personnel à Dijon

Résumé. L'élection des représentants du personnel pour le comité de sécurité de l'école de gendarmerie de Dijon aura lieu le 3 novembre 2016, avec un scrutin clos à 17 heures.

La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016.

L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Source : Légifrance