En vigueur depuis le 10 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants du personnel à Dijon
La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016.
L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.