Arrêté du 29 juin 2016

Article 1

Créé le 10 juillet 2016

La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016.

L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016.

L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.