JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Article 1

Article 1

La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016.
L'heure de clôture du scrutin est à fixée à 17 heures.


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Version 1

La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016.

L'heure de clôture du scrutin est à fixée à 17 heures.