ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les pôles d'expertise sont notamment chargés de l'expertise des finances des collectivités territoriales et organismes publics locaux, de l'expertise en matière d'ingénierie financière et, avec l'appui du département des affaires générales, de l'expertise juridique. Ils sont rattachés au directeur ou au directeur délégué du service.
La liste des pôles d'expertise et leur niveau de rattachement sont fixés par décision du directeur du service.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Rôle des pôles d'expertise dans les finances locales

Résumé. Les pôles d'expertise aident à vérifier les finances des collectivités locales et donnent des conseils juridiques et financiers.

Les pôles d'expertise sont notamment chargés de l'expertise des finances des collectivités territoriales et organismes publics locaux, de l'expertise en matière d'ingénierie financière et, avec l'appui du département des affaires générales, de l'expertise juridique. Ils sont rattachés au directeur ou au directeur délégué du service.
La liste des pôles d'expertise et leur niveau de rattachement sont fixés par décision du directeur du service.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance