ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.

Le directeur du service est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur délégué.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Création d'un service pour gérer les emprunts à risque

Résumé. Un nouveau service national est créé pour gérer les emprunts à risque, avec des experts et un directeur assisté d'un délégué.

Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.

Le directeur du service est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur délégué.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance