En vigueur depuis le 10 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service pour gérer les emprunts à risque
Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.
Le directeur du service est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur délégué.