Arrêté du 27 juin 2016

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé (Fixation des indemnités journalières pour déplacements en France) est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2.-I.-Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET 1er JUILLET 2015 1er JANVIER 2016 1er JUILLET 2016 1er JANVIER 2017
Taux de l'indemnité 33,00 € 35,00 € 37,00 € 39,00 €

II.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET 1er JUILLET 2015 1er JANVIER 2016 1er JUILLET 2016 1er JANVIER 2017
Taux de l'indemnité 36,00 € 40,00 € 42,00 € 44,00 €

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Modification des indemnités journalières pour déplacements

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'indemnité journalière pour les déplacements en France et dans certains territoires d'outre-mer.

L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé (Fixation des indemnités journalières pour déplacements en France) est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2.-I.-Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET 1er JUILLET 2015 1er JANVIER 2016 1er JUILLET 2016 1er JANVIER 2017
Taux de l'indemnité 33,00 € 35,00 € 37,00 € 39,00 €

II.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET 1er JUILLET 2015 1er JANVIER 2016 1er JUILLET 2016 1er JANVIER 2017
Taux de l'indemnité 36,00 € 40,00 € 42,00 € 44,00 €

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance