JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

| DATE D'EFFET |1er JUILLET 2015|1er JANVIER 2016|1er JUILLET 2016|1er JANVIER 2017| |-------------------|----------------|----------------|----------------|----------------| |Taux de l'indemnité| 33,00 € | 35,00 € | 37,00 € | 39,00 € |

II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

| DATE D'EFFET |1er JUILLET 2015|1er JANVIER 2016|1er JUILLET 2016|1er JANVIER 2017| |-------------------|----------------|----------------|----------------|----------------| |Taux de l'indemnité| 36,00 € | 40,00 € | 42,00 € | 44,00 € |


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET

1er JUILLET 2015

1er JANVIER 2016

1er JUILLET 2016

1er JANVIER 2017

Taux de l'indemnité

33,00 €

35,00 €

37,00 €

39,00 €

II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET

1er JUILLET 2015

1er JANVIER 2016

1er JUILLET 2016

1er JANVIER 2017

Taux de l'indemnité

36,00 €

40,00 €

42,00 €

44,00 €