Arrêté du 28 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Résumé. L'indemnité journalière d'absence temporaire augmente progressivement à partir de 2023, avec des taux différents selon les régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance