Arrêté du 29 juin 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression des modules d'évaluation de la conformité

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2012 supprime les règles d'évaluation de la conformité pour les organismes intervenant dans les procédures de voirie routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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