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Arrêté du 2 novembre 2011

Article 2

Abrogé29 juillet 2012

Créé le 11 novembre 2011

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 29 juin 2012art. 2

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au samedi 28 juillet 2012