Arrêté du 29 juin 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté sur la conformité des produits

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les règles de la route.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2012

Source : Légifrance