Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités dans l'enseignement supérieur
Résumé. L'arrêté du 29 juin 2012 modifie l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2012 concernant les responsabilités des directeurs et présidents d'université.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2012Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
- Arrêté du 25 mai 2012Art. 3