Arrêté du 29 juin 2011

Article 1

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Article 1

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SD-400 F », fabriqué par la société Lion Laboratories Limited, Ty Verlon Industrial Estate, Barry, United Kingdom CF63 2BE, Wales, et distribué par la société Contralco SAS, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
Le numéro d'homologation 01/11 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « SD-400 F ».

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Homologation d'un éthylotest électronique

Résumé. Un éthylotest électronique nommé « SD-400 F » est homologué jusqu'au 28 février 2013.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SD-400 F », fabriqué par la société Lion Laboratories Limited, Ty Verlon Industrial Estate, Barry, United Kingdom CF63 2BE, Wales, et distribué par la société Contralco SAS, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
Le numéro d'homologation 01/11 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « SD-400 F ».

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