Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de l'arrêté du 29 juin 2011, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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