Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des règles pour le versement des cotisations sociales agricoles
Résumé. Les employeurs agricoles doivent maintenant verser les cotisations de sécurité sociale à la caisse de mutualité sociale agricole où se trouve le siège de leur exploitation, même si leurs salariés travaillent dans plusieurs départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2000Art. 12 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2000Art. 13 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2000Art. 14
- Arrêté du 14 décembre 2000Art. 12, Art. 13, Art. 14