Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre VII du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 741-1 et R. 741-12 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires ;

Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 23 juin 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière