Arrêté du 29 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2010 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance