Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour les plantes fourragères
Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer les règles pour les plantes fourragères et à gazon.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.