Arrêté du 29 juin 2010

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).

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Approbation d'un règlement technique pour les plantes fourragères et à gazon

Résumé. Un règlement technique pour examiner les variétés de plantes fourragères et à gazon est approuvé pour leur inscription au Catalogue officiel des espèces en France.

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).

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