Arrêté du 29 juin 2010

Article 2

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Article 2

Est abrogé l'arrêté du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

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Annulation d'un règlement sur les plantes fourragères

Résumé. Un ancien règlement sur les plantes fourragères et à gazon est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

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