Arrêté du 29 juin 2010

Article 6

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Article 6

Un nouvel arrêté précisera les modalités retenues pour les années suivantes sur la base du bilan d'application des limitations de l'année 2010.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Règles futures pour le trafic aérien

Résumé. Un nouvel arrêté fixera les règles pour les années suivantes en fonction des résultats de l'année 2010.

Un nouvel arrêté précisera les modalités retenues pour les années suivantes sur la base du bilan d'application des limitations de l'année 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010

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