Arrêté du 29 juin 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur les vols à Grimaud

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les vols à l'aérodrome de Grimaud.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance