Arrêté du 29 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mars 2015

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Répartition d'agents publics entre syndicats

Résumé. Un arrêté répartit 103 agents de la fonction publique territoriale entre différentes syndicats pour des mandats nationaux.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance