Abrogé par ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 2
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mars 2015
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Répartition d'agents publics entre syndicats
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.