Arrêté du 29 juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les agents syndicaux

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour organiser la mise à disposition de certains agents de la fonction publique territoriale auprès des syndicats.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance