Abrogé1 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 2
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les agents syndicaux
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour organiser la mise à disposition de certains agents de la fonction publique territoriale auprès des syndicats.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2010.