JORF n°0106 du 7 mai 2010

Article 6

Article 6

Inaptitude médicale.
En cas d'absence d'une durée supérieure à un mois, une mesure de report de scolarité est prononcée.
En cas d'absence d'une durée inférieure à un mois, l'élève peut poursuivre sa scolarité au sein de la même promotion.


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Version 1

Inaptitude médicale.

En cas d'absence d'une durée supérieure à un mois, une mesure de report de scolarité est prononcée.

En cas d'absence d'une durée inférieure à un mois, l'élève peut poursuivre sa scolarité au sein de la même promotion.