Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. I
1 version
1 modifié
JORF n°0158 du 10 juillet 2009
Arrêté du 29 juin 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999 / 105 / CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. II
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. III
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. V
1 version
1 créé
Article 5
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. VI
1 version
1 créé
Article 6
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain
Nota. ― La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers.
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche « Ecosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.