En vigueur depuis le 11 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté agricole
Résumé. Un arrêté du 29 juin 2009 confie à un directeur général la tâche de faire respecter ses règles, qui seront publiées officiellement.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.