JORF n°0158 du 10 juillet 2009

Arrêté du 29 juin 2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le 1° de l'article 6 et l'article 8,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur prévu par le 1° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.

Article 2

Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées.
Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
Cette demande précise l'option technique choisie par le candidat. La liste de ces options est précisée en annexe.
Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.

Article 3

Ce concours est ouvert aux candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé ainsi que par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 précité.
La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière