Arrêté du 29 juin 2009

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour entrer en formation de pentathlon moderne) le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne ».
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour entrer en formation de pentathlon moderne) le sportif de haut niveau en pentathlon moderne inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour entrer en formation de pentathlon moderne) le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne ».
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour entrer en formation de pentathlon moderne) le sportif de haut niveau en pentathlon moderne inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

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En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance