A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 29 juin 2009
Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 39
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Relations
modifie
modifie Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4art. 39 (V) : Déclarations et paiements de la TVA
→ Version 8 : Précision des modalités de déclaration pour les redevables agricolesmodifie Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4art. 39 (VD) : Déclarations et paiements de la TVA
→ Version 9 : Modification des références dans les délais de paiement
→ Version 8 : Précision des modalités de déclaration pour les redevables agricolesmodifie Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4art. 39 (VD) : Déclarations et paiements de la TVA
→ Version 9 : Modification des références dans les délais de paiement
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