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Arrêté du 29 juin 2009

Article 4

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 juillet 2009

Le brevet de chef de quart passerelle restreint aux navires de jauge brute inférieure à 3 000 est également délivré aux candidats titulaires du brevet de capitaine de pêche, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé, qui satisfont aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, et qui justifient avoir effectué douze mois au moins en qualité d'officier à la passerelle à bord de navires de commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 200.
La restriction aux navires de jauge brute inférieure à 3 000 est supprimée sur justification de douze mois au moins de navigation en qualité d'officier à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 20

En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au mercredi 31 août 2016