Arrêté du 28 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Au dernier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé (Évaluation des dossiers par les rapporteurs et le jury), le mot : « seize » est remplacé par le mot : « vingt ».

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Modification du nombre d'auditions quotidiennes pour un jury

Résumé. Un arrêté modifie le nombre maximum d'auditions par jour pour un jury, passant de seize à vingt.

Au dernier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé (Évaluation des dossiers par les rapporteurs et le jury), le mot : « seize » est remplacé par le mot : « vingt ».

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