Créé le 3 juillet 2006 · En vigueur depuis le 18 juillet 2016
Le préfet de région ou son représentant participe aux réunions de la section régionale. En cas d'empêchement du président de la section régionale, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par le préfet de région ou son représentant.
En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016
Modifié parArrêté du 8 juillet 2016art. 4
Le préfet de région ou son représentant participe aux réunions de la section régionale. En cas d'empêchement du président de la section régionale, la réunion est présidée par le vice-présidentou, à défaut, par le préfet de région ou son représentant.
En vigueur du lundi 3 juillet 2006 au dimanche 17 juillet 2016
Le préfet de région ou son représentant participe aux réunions de la section régionale. En cas d'empêchement du président de la section régionale, la réunion est présidée par le préfet de région ou, à défaut, par son représentant.