Arrêté du 29 juin 2005

Article 2

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Article 2

Les situations prévues à l'

article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé

(

Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger

)

Art. 17

Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger

L'article liste les situations où les fonctionnaires à l'étranger peuvent recevoir des émoluments, comme être en poste ou en congé.

dans lesquelles peuvent être placés les agents visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

La présence au poste ;

L'appel par ordre ;

Les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;

L'intérim ;

L'appel spécial.

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En vigueur depuis le 30 juin 2005

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger) dans lesquelles peuvent être placés les agents visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

La présence au poste ;

L'appel par ordre ;

Les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;

L'intérim ;

L'appel spécial.

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