Créé le 30 juin 2005
Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les agents visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
La présence au poste ;
L'appel par ordre ;
Les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
L'intérim ;
L'appel spécial.
La présence au poste ;
L'appel par ordre ;
Les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
L'intérim ;
L'appel spécial.