Arrêté du 29 juin 2005

Article 3

Créé le 30 juin 2005

Les agents visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2005

Les agents visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.