En vigueur depuis le 30 juin 2005 · Dernière version le 28 mars 2009
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .
Arrêté du 29 juin 2005
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .
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En vigueur depuis le 30 juin 2005 · Dernière version le 28 mars 2009
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .
En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009
Modifié parDécret n°2009-331 du 25 mars 2009art. 5 (V) : Changement de nom d'une agence d'immigration
En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au vendredi 27 mars 2009
Source : Légifrance