Arrêté du 29 juin 2005

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 14 janvier 2004 portant application aux agents de l'Office des migrations internationales à l'étranger du

décret n° 67-290 du 28 mars 1967

modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 juin 2005

L'arrêté du 14 janvier 2004 portant application aux agents de l'Office des migrations internationales à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.

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cite  Arrêté 2004-01-14cite  Décret 67-290 1967-03-28

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