Arrêté du 29 juin 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La réserve nationale de chasse et de faune sauvage poursuivra les buts mentionnés à l'article R.* 222-92 du code de l'environnement, et plus particulièrement :

  • la gestion et la préservation des habitats et des espèces ;
  • la protection des espèces menacées, le développement du gibier avec en particulier la réalisation de modèles de gestion ;
  • les études scientifiques et techniques sur les habitats et les espèces ;
  • la formation de personnels spécialisés, l'accueil et l'information du public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La réserve nationale de chasse et de faune sauvage poursuivra les buts mentionnés à l'article R.* 222-92 du code de l'environnement, et plus particulièrement :

  • la gestion et la préservation des habitats et des espèces ;
  • la protection des espèces menacées, le développement du gibier avec en particulier la réalisation de modèles de gestion ;
  • les études scientifiques et techniques sur les habitats et les espèces ;
  • la formation de personnels spécialisés, l'accueil et l'information du public.

Historique des versions

Source : Légifrance