Abrogé10 février 2007
Créé le 24 septembre 1991 · Abrogé le 10 février 2007
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles R. 222-82 à R. 222-92 du code rural,
Créé le 24 septembre 1991 · Abrogé le 10 février 2007
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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I. - Réserves de chasse et de faune sauvage
Abrogé10 février 2007II - Réserves nationales de chasse : et de faune sauvage
Abrogé10 février 2007BRICE LALONDE
Abrogé depuis le samedi 10 février 2007
En vigueur du mardi 24 septembre 1991 au vendredi 9 février 2007