JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 6

Article 6

L'arrêté du 27 octobre 1987 portant constitution en réserve nationale de chasse de la réserve de chasse approuvée d'Arjuzanx est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 octobre 1987 portant constitution en réserve nationale de chasse de la réserve de chasse approuvée d'Arjuzanx est abrogé.