Tous les comptes ouverts au nom de l'agent comptable sont clôturés et tous les moyens de paiement associés portant son nom et sa qualité, que ce soit auprès de la paierie générale du Trésor dans le cadre de l'obligation de dépôt de fonds au Trésor ou auprès d'établissements de crédit, sont annulés avec date d'effet au 1er juillet 2004.