Abrogé7 août 1991
Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 7 août 1991
L'arrêté susvisé du 25 mars 1959 modifié est abrogé.
Arrêté du 29 juin 1970
L'arrêté susvisé du 25 mars 1959 modifié est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1970 · Abrogé le 7 août 1991
L'arrêté susvisé du 25 mars 1959 modifié est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 7 août 1991
En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au mardi 6 août 1991
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 29 juillet 1991
Arrêté 1959-03-25