Arrêté du 29 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2014

Art. 1 bis

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Prolongation du versement d'une prime jusqu'en 2026

Résumé. La prime de convergence peut désormais être versée jusqu'au 31 décembre 2026 aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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