Arrêté du 29 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. DA (Sanbèlè, Dominique) en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY » à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

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Fin des fonctions d'un greffier à Bobigny

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce est licencié de son poste à Bobigny.

Il est mis fin aux fonctions de M. DA (Sanbèlè, Dominique) en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY » à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

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