Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un greffier à Bobigny
Résumé. Un greffier de tribunal de commerce est licencié de son poste à Bobigny.
Il est mis fin aux fonctions de M. DA (Sanbèlè, Dominique) en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY » à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).