Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un greffier de tribunal de commerce
M. DA (Sanbèlè, Dominique) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVRY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Évry-Courcouronnes (Essonne).