Arrêté du 29 juillet 2026

Article 2

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M. DA (Sanbèlè, Dominique) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVRY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Évry-Courcouronnes (Essonne).

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Nomination d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé. M. DA est nommé greffier de tribunal de commerce associé à Évry-Courcouronnes.

M. DA (Sanbèlè, Dominique) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVRY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Évry-Courcouronnes (Essonne).

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