En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un service foncier dans les Yvelines
Résumé. Un service de publicité foncière dans les Yvelines change de nom à partir du 1er septembre 2026.
Il est procédé au renommage du poste comptable ci-dessous :
| DÉPARTEMENT | LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2026 | NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er SEPTEMBRE 2026 |
|---|---|---|
| 78 - YVELINES | SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE VERSAILLES 2 | SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DES YVELINES |