Arrêté du 29 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Il est procédé au renommage du poste comptable ci-dessous :

DÉPARTEMENT LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2026 NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er SEPTEMBRE 2026
78 - YVELINES SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE VERSAILLES 2 SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DES YVELINES

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Changement de nom d'un service foncier dans les Yvelines

Résumé. Un service de publicité foncière dans les Yvelines change de nom à partir du 1er septembre 2026.

Il est procédé au renommage du poste comptable ci-dessous :

DÉPARTEMENT LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2026 NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er SEPTEMBRE 2026
78 - YVELINES SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE VERSAILLES 2 SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DES YVELINES

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