Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles financières dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté modifie les règles financières pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2013Art. 62 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 62