Arrêté du 29 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour les agents classés dans le premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Taux de promotion pour les enseignants agricoles en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements des enseignants et personnel de documentation dans certains établissements agricoles en 2026.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour les agents classés dans le premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance