Arrêté du 29 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du lendemain du jour de sa publication.
A cette date, l'arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ®) est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 août 2025

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Abrogation du dispositif CACES dans les écoles agricoles

Résumé. Depuis demain, les établissements d’enseignement agricole ne délivrent plus l’attestation équivalente au certificat CACES.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du lendemain du jour de sa publication.
A cette date, l'arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ®) est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Source : Légifrance