Arrêté du 29 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®), pour la ou les catégories définies dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie, est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats ayant satisfait aux conditions précisées à l'article 1er (Dispense du CACES pour les diplômés).

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En vigueur depuis le 6 août 2025

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Résumé.

Une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®), pour la ou les catégories définies dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie, est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats ayant satisfait aux conditions précisées à l'article 1er (Dispense du CACES pour les diplômés).

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Source : Légifrance