En vigueur depuis le 6 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles des attestations de conduite en sécurité
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et remplace un ancien arrêté sur les attestations de conduite en sécurité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.