Arrêté du 29 juillet 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les règles des attestations de conduite en sécurité

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et remplace un ancien arrêté sur les attestations de conduite en sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Source : Légifrance