JORF n°0177 du 1 août 2025

Arrêté du 29 juillet 2025

Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Frédéric Guignier en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la note du 5 février 2024 venant modifier la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la décision DSNA-D n° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la décision DSNA n° 24028 du 4 juillet 2024 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition relative à Art. 17

Résumé L’arrêté dit qu’il change ce qui était écrit dans le texte d’un autre arrêté.
Mots-clés : Réglementation Arrêts Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2025 > > Art. 17 > >

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Article 2

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Modification de l’article 30 de la loi précédente

Résumé L’arrêté du 29 juillet 2025 change ce que dit l’article 30 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2025 > > Art. 30 > >

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Article 3

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Modification de l’article 32 de l’arrêté du 18 juillet 2025

Résumé L’arrêté indique qu’il change la règle numéro 32 d’un arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2025 > > Art. 32 > >

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Article 4

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Modifications apportées à un décret

Résumé Cet arrêt modifie la partie relative à un article précis d’un autre décret.
Mots-clés : décret législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2025 > > Art. 33 > >

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2025.

F. Guignier