Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'exploitation successive de gisements de coquille Saint-Jacques
Résumé On peut pêcher des coquilles Saint-Jacques dans les eaux de Jersey et de France le même jour, mais il faut suivre les règles locales.
L'exploitation successive d'un gisement de coquille Saint Jacques situé dans les eaux territoriales de Jersey et d'un autre gisement de coquille Saint Jacques dans les eaux françaises est autorisée dans la même journée dans la limite des dispositions prévues dans les délibérations correspondantes des CRPMEM compétents rendues obligatoires par arrêté du préfet de région compétent ou par l'autorité administrative compétente.
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