Créé le 4 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation successive de gisements de coquille Saint-Jacques
Résumé. On peut pêcher des coquilles Saint-Jacques à Jersey et en France le même jour, mais il faut suivre les règles des autorités locales.
L'exploitation successive d'un gisement de coquille Saint Jacques situé dans les eaux territoriales de Jersey et d'un autre gisement de coquille Saint Jacques dans les eaux françaises est autorisée dans la même journée dans la limite des dispositions prévues dans les délibérations correspondantes des CRPMEM compétents rendues obligatoires par arrêté du préfet de région compétent ou par l'autorité administrative compétente.